Administratives

RÈGLEMENT GÉNÉRAL

 Article 1 : CONDITIONS GENERALES

• -  Le loueur déclare par la présente transférer la garde du matériel mis à disposition du client qui l’accepte.

• -  La location du matériel est consentie pour une durée et un nombre de personnes par embarcation précisée au contrat.

• -  L’utilisation du matériel loué doit rester dans le cadre d’une descente de rivière calme de classe II.

• -  Le client déclare :

  • Maintenir le matériel mis à disposition en bon état pendant la durée de la location de manière à le rendre en bon état.

  • S’engager à payer les dégâts occasionnés au matériel en cas de mauvaise utilisation ou de dégradation anormale, selon le prix estimé par l’atelier réparation de loueur.

  • Etre couvert par une assurance responsabilité civile en cours de validité le jour de la location.

  • S’engager à ne pas abandonner son embarcation, gilets, et pagaies dans les Gorges, s’engager à payer le matériel perdu ou abandonné, ainsi que les frais de recherche.

• -  Le loueur est assuré en qualité contre les conséquences de la responsabilité civile en vertu des articles 1147, 1382 à 1386

  du code civil et L 397, L470 et 471 du code de la sécurité sociale en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de son activité.

• -  Le loueur n’est pas responsable des véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont confiés.

       -  Le loueur ne garantit pas l’étanchéité des containers prêtés.

Article 2 : CONDITIONS PARTICULIERES

• -  Le loueur n’est pas responsable des conditions dans lesquelles le locataire utilise son matériel.

• -  Le loueur informe le client des conditions particulières, ci-après, relatives à l’utilisation du matériel nautique, dont le client reconnaît avoir été informé et qu’il s’engage à respecter :

  • L’utilisation du matériel avec des enfants de moins de 5 ans, même accompagnés d’un adulte est interdite.

  • Tout mineur de moins de 12 ans doit être accompagné par un adulte.

  • Le client doit savoir nager au moins 25 mètres et savoir s’immerger.

  • Le client doit avoir les connaissances, capacités techniques et expériences nécessaires pour effectuer les parcours envisagés.

  • Le client doit s’être informé des éventuels dangers et difficultés desdits parcours.

  • Le client doit porter obligatoirement des chaussures fermées et avoir le gilet de sauvetage fermé.

  • Il est interdit de porter des bottes ou pantalons fermés aux chevilles ou toute tenue risquant de retenir par son poids le pratiquant dans l’eau.

  • Le client doit vérifier que le passage soit libre avant de s’engager dans les rapides et laisser une distance de sécurité d’au moins cinquante mètres entre les embarcations.

  • En cas de modification de la hauteur des eaux ou de conditions météorologiques particulières dont il est seul juge, le loueur peut sans préavis refuser l’enlèvement des embarcations réservées par le locataire, sous la seule réserve du remboursement des acomptes versés.

    Article 3 : CONDITION PARTICULIERES RELATIVES A LA LOCATION GROUPEE DE MATERIEL NAUTIQUE

• -  Dans le cas de location pour la pratique en groupe, les obligations contenues dans le présent contrat ne sont opposables qu’à ses 2 signataires.

• -  Le locataire s’engage à informer les membres dudit groupe des obligations contenues dans le présent contrat.

  Article 4 : CONDITIONS GENERALES DE REALISATION DE PRESTATIONS ACCESSOIRES

• -  Le loueur transporte le matériel et les personnes dans les conditions indiquées au contrat.

• -  La fourniture de documents cartographiques concernant les éventuels et possibles parcours nautiques est purement indicative. Cette fourniture ne saurait exonérer le lient de l’obligation qui lui incombe de s’informer sur les éventuelles réglementations, les difficultés et dangers pouvant être présents sur les parcours qu’il envisage d’effectuer.

  Article 5 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

• -  Les renseignements recueillis à l’aide du contrat pourront être centralisés sur un support informatique à usage interne.

• -  Conformément à la loi du 06/01/78, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données le concernant auprès de la SARL KAYMAN. Il suffit de faire la demande par écrit en indiquant les noms, prénoms et adresse.